Permis d'aménager n° 0623101200001 à Essars, Rue Du 11 Novembre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PA n° 0623101200001
Demandeur
SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2013 à Essars (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0623101200001 porte sur un projet situé Rue Du 11 Novembre. Le dossier a été déposé par SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB19, ZB21, ZB24P. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Essars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Essars
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essars Code postal 62400 Identifiant INSEE 62310
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 454501289
- SIRET
- 45450128900028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
Autres dossiers de SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623101200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |