Permis d'aménager n° 05953622A0001 à Sainte-Marie-Cappel pour un terrain de 4 477 m², Voie Communale Hofland Dre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PA n° 05953622A0001
Demandeur
TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale Hofland Dre, le permis d'aménager n° 05953622A0001 a été délivré le 13 juillet 2022 à Sainte-Marie-Cappel (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 477 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD160, ZD181. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-Cappel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie-Cappel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-Cappel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59536
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 477 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 454501289
- SIRET
- 45450128900036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- LILLE (59800)
Autres dossiers de TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05953622A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |