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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06230923L0001

Permis d'aménager n° 06230923L0001 à Esquerdes pour un terrain de 1 067 m², Rue Pierre Beregovoy Le Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ESQUERDES et autorisé le 21 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06230923L0001, déposé en mairie d'Esquerdes.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PA n° 06230923L0001

Demandeur

COMMUNE D'ESQUERDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06230923L0001, délivré le 21 août 2023 à Esquerdes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Pierre Beregovoy Le Village. Le projet est porté par COMMUNE D'ESQUERDES.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 067 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA242. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Esquerdes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Surface du terrain

1 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Esquerdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Esquerdes Code postal 62380 Identifiant INSEE 62309
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 067 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ESQUERDES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216203091
SIRET: 21620309100048
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ESQUERDES (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06230923L0001
Code commune INSEE	62309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 067 m², situé Rue Pierre Beregovoy Le Village à Esquerdes (62380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ESQUERDES et autorisé le 21 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06230923L0001, déposé en mairie d'Esquerdes.

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PA n°06230922L0001 Autorisé

Route De Wavrans 62380 Esq

Esquerdes (62380)

14 juin 2022 1 239 m² foncier

PA n°06230922L0002 Autorisé

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0289 Rue De La Carbonnerie Le Village

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