Permis d'aménager n° 06230922L0001 à Esquerdes pour un terrain de 1 239 m², Route De Wavrans 62380 Esq
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PA n° 06230922L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06230922L0001 a été délivré le 14 juin 2022 à Esquerdes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Wavrans 62380 Esq.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 239 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Esquerdes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Esquerdes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esquerdes Code postal 62380 Identifiant INSEE 62309
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 239 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESQUERDES (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06230922L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |