Permis d'aménager n° 0623002100001 à Équihen-Plage pour un terrain de 6 721 m², Chemi De Gravois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PA n° 0623002100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De Gravois, le permis d'aménager n° 0623002100001 a été délivré le 13 juillet 2021 à Équihen-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 721 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC93. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Équihen-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Équihen-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Équihen-Plage Code postal 62224 Identifiant INSEE 62300
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 721 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUTREAU (62230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623002100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 19/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |