Permis d'aménager n° 0623001800001 à Équihen-Plage pour un terrain de 3 980 m², Les Estombelles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PA n° 0623001800001
Demandeur
COMMUNE D'EQUIHEN PLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0623001800001 a été délivré le 3 octobre 2018 à Équihen-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Estombelles. La demande émane de COMMUNE D'EQUIHEN PLAGE.
L'opération concerne un terrain de 3 980 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE421, AE492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Équihen-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Équihen-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Équihen-Plage Code postal 62224 Identifiant INSEE 62300
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EQUIHEN PLAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216203000
- SIRET
- 21620300000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EQUIHEN-PLAGE (62224)
Autres dossiers de COMMUNE D'EQUIHEN PLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623001800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |