Permis d'aménager n° 0622741700001 à Dourges pour un terrain de 429 m², Rue Des Tilleuls ""Derriere Les Jardins""
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PA n° 0622741700001
Demandeur
SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Tilleuls ""Derriere Les Jardins"", le permis d'aménager n° 0622741700001 a été délivré le 1 décembre 2017 à Dourges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE.
L'opération concerne un terrain de 429 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP8, AP58, AP7. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Dourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dourges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Derriere Les Jardins""
Territoires administratifs
- Commune
- Dourges Code postal 62119 Identifiant INSEE 62274
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 429 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 075950204
- SIRET
- 07595020400026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1959
Autres dossiers de SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622741700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |