Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0622682500001

Permis d'aménager n° 0622682500001 à Desvres pour un terrain de 1 525 m², 80 Rue Jean Jaures Les Nodingues

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PA n° 0622682500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Desvres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622682500001 a été délivré le 21 juillet 2025, pour un projet situé 80 Rue Jean Jaures Les Nodingues.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 525 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE589, AE590, AE591. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Desvres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2025

Surface du terrain

1 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2026.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/06/2026

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/07/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2026

Localisation du projet à Desvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE589 AE590 AE591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Nodingues

Territoires administratifs

Commune
Desvres Code postal 62240 Identifiant INSEE 62268
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 525 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENNEVILLE (62240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0622682500001
Code commune INSEE 62268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 525 m², situé 80 Rue Jean Jaures Les Nodingues à Desvres (62240).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juillet 2025, achèvement déclaré le 2 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622682500001, déposé en mairie de Desvres.

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