Permis d'aménager n° 0622551800007 à Crémarest, Rte De Desvres
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier PA n° 0622551800007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Desvres, le permis d'aménager n° 0622551800007 a été délivré le 24 janvier 2019 à Crémarest (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C10, C454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 11 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Crémarest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crémarest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crémarest Code postal 62240 Identifiant INSEE 62255
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAINCTHUN (62360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622551800007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |