Permis d'aménager n° 0622551800005 à Crémarest, Rte De Wirwignes-Rd 238
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PA n° 0622551800005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2018 à Crémarest (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622551800005 porte sur un projet situé Rte De Wirwignes-Rd 238.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B414, B468, B472. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Crémarest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Crémarest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crémarest Code postal 62240 Identifiant INSEE 62255
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREMAREST (62240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622551800005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |