Permis d'aménager n° 0622542500001 à Coyecques pour un terrain de 9 252 m², Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2025
Dossier PA n° 0622542500001
Demandeur
COMMUNE DE COYECQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coyecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622542500001 a été délivré le 12 décembre 2025, pour un projet situé Rue Principale. La demande émane de COMMUNE DE COYECQUES.
L'opération concerne un terrain de 9 252 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD136, AD137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Coyecques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coyecques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coyecques Code postal 62560 Identifiant INSEE 62254
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 252 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COYECQUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216202549
- SIRET
- 21620254900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COYECQUES (62560)
Autres dossiers de COMMUNE DE COYECQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622542500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |