Permis d'aménager n° 0622502400001 à Courrières pour un terrain de 7 668 m², Le Grand Marais Sud
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PA n° 0622502400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2024 à Courrières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622502400001 porte sur un projet situé Le Grand Marais Sud.
L'opération concerne un terrain de 7 668 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI164, AI165, AI166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2025.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
27/11/2025
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Courrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courrières Code postal 62710 Identifiant INSEE 62250
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 668 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURRIERES (62710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622502400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |