Permis d'aménager n° 06224922O0001 à Courcelles-lès-Lens pour un terrain de 3 457 m², Rue Émile Zola
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PA n° 06224922O0001
Demandeur
SCI CHAHINIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06224922O0001 a été délivré le 19 décembre 2022 à Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Émile Zola. La demande émane de SCI CHAHINIMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 457 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO651, AO842, AO977. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Courcelles-lès-Lens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courcelles-lès-Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-lès-Lens Code postal 62970 Identifiant INSEE 62249
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 457 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHAHINIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883529091
- SIRET
- 88352909100018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2020
- Localisation
- NOYELLES-GODAULT (62950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06224922O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |