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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06224920O0001

Permis d'aménager n° 06224920O0001 à Courcelles-lès-Lens pour un terrain de 5 036 m², Rue Jean Magyar

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN et autorisé le 23 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06224920O0001, déposé en mairie de Courcelles-lès-Lens.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PA n° 06224920O0001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06224920O0001 a été délivré le 23 août 2021 à Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Magyar. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 036 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD83, ZD84, ZD85. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Courcelles-lès-Lens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2021

Surface du terrain

5 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courcelles-lès-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD83 ZD84 ZD85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courcelles-lès-Lens Code postal 62110 Identifiant INSEE 62249
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 036 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 246200299
SIRET: 24620029900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1968
Localisation: HENIN BEAUMONT (62110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06224920O0001
Code commune INSEE	62249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 août 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 036 m², situé Rue Jean Magyar à Courcelles-lès-Lens (62970).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN et autorisé le 23 août 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06224920O0001, déposé en mairie de Courcelles-lès-Lens.

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