Permis d'aménager n° 0622272200001 à Clenleu pour un terrain de 9 458 m², Rue De L'hotel Dieu
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PA n° 0622272200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clenleu (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622272200001 a été délivré le 11 avril 2022, pour un projet situé Rue De L'hotel Dieu.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 458 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Clenleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clenleu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clenleu Code postal 62650 Identifiant INSEE 62227
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 458 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUMBERT (62650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622272200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |