Permis d'aménager n° 0622272100001 à Clenleu pour un terrain de 19 190 m², Rte De St Omer Rd 126 Les Hayettes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PA n° 0622272100001
Demandeur
TOUQUET BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2021 à Clenleu (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622272100001 porte sur un projet situé Rte De St Omer Rd 126 Les Hayettes. Le dossier a été déposé par TOUQUET BOIS.
L'opération concerne un terrain de 19 190 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Clenleu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2021.
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
14/05/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
18 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Clenleu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hayettes
Territoires administratifs
- Commune
- Clenleu Code postal 62650 Identifiant INSEE 62227
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 190 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOUQUET BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383084654
- SIRET
- 38308465400011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AIX EN ISSART (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622272100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |