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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0622052100001

Permis d'aménager n° 0622052100001 à Campagne-lès-Wardrecques pour un terrain de 35 127 m², Rues Potier Vanneuville E

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE VALLON DE LA TAILLETTE et autorisé le 28 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622052100001, déposé en mairie de Campagne-lès-Wardrecques.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PA n° 0622052100001

Demandeur

LE VALLON DE LA TAILLETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Campagne-lès-Wardrecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622052100001 a été délivré le 28 octobre 2021, pour un projet situé Rues Potier Vanneuville E. Le dossier a été déposé par LE VALLON DE LA TAILLETTE.

L'aménagement porte sur un terrain de 35 127 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE88, AE89, ZC30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2021

Surface du terrain

35 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/10/2021

Chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Campagne-lès-Wardrecques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE88 AE89 ZC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Campagne-lès-Wardrecques Code postal 62120 Identifiant INSEE 62205
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 127 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VALLON DE LA TAILLETTE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799046073
SIRET: 79904607300018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES (62120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0622052100001
Code commune INSEE	62205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 127 m², situé Rues Potier Vanneuville E à Campagne-lès-Wardrecques (62120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE VALLON DE LA TAILLETTE et autorisé le 28 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622052100001, déposé en mairie de Campagne-lès-Wardrecques.

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