Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0622052100001

Permis d'aménager à Campagne-lès-Wardrecques pour 35 127 m² de terrain - Rues Potier Vanneuville E

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PA n° 0622052100001

Demandeur

LE VALLON DE LA TAILLETTE

Cette page présente le permis d'aménager n° 0622052100001, délivré le 28 octobre 2021 à Campagne-lès-Wardrecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rues Potier Vanneuville E, Campagne-lès-Wardrecques (62120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE VALLON DE LA TAILLETTE. L'opération concerne un terrain de 35 127 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AE88, AE89, ZC30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2021

Surface du terrain

35 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/10/2021
3
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campagne-lès-Wardrecques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE88 AE89 ZC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Campagne-lès-Wardrecques Code postal 62120 Identifiant INSEE 62205
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 35 127 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VALLON DE LA TAILLETTE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799046073
SIRET
79904607300018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0622052100001
Code commune INSEE 62205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 127 m², situé Rues Potier Vanneuville E, Campagne-lès-Wardrecques (62120).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LE VALLON DE LA TAILLETTE et autorisé le 28 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622052100001, instruit par la commune de Campagne-lès-Wardrecques.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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