Permis d'aménager n° 0621082400005 à Berck pour un terrain de 1 964 m², Rue De L'imperatrice
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PA n° 0621082400005
Demandeur
A.M.T.H.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0621082400005 a été délivré le 23 décembre 2024 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'imperatrice. Le demandeur déclaré est A.M.T.H..
L'opération s'étend sur un terrain de 1 964 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Berck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Berck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 964 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.M.T.H.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977707637
- SIRET
- 97770763700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BERCK-SUR-MER (62600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621082400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |