Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0621082400004

Permis d'aménager n° 0621082400004 à Berck pour un terrain de 1 327 m², Parking Rue du Onze Novemb

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PA n° 0621082400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0621082400004, délivré le 9 avril 2024 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Parking Rue du Onze Novemb.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 327 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BT 17, BT 18. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager à Berck référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Surface du terrain

1 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT 17 BT 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 327 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 327 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERCK (62600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0621082400004
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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