Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0621082100003

Permis d'aménager n° 0621082100003 à Berck pour un terrain de 11 500 m², Place Claude Wilquin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PA n° 0621082100003

Demandeur

COMMUNE DE BERCK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0621082100003, délivré le 1 octobre 2021 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Place Claude Wilquin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BERCK.

L'opération concerne un terrain de 11 500 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC16, BC185, BD201. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Berck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2021

Surface du terrain

11 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC16 BC185 BD201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 500 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERCK

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216201087
SIRET
21620108700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
BERCK (62600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0621082100003
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 500 m², situé Place Claude Wilquin à Berck (62600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERCK et autorisé le 1 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621082100003, déposé en mairie de Berck.

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