Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0621082100002

Permis d'aménager n° 0621082100002 à Berck pour un terrain de 35 760 m², avenue du Phare

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PA n° 0621082100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0621082100002, délivré le 17 août 2021 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé avenue du Phare.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 35 760 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BN 114, BN 146, BN 182. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 25 permis d'aménager à Berck, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2021

Surface du terrain

35 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 114 BN 146 BN 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 35 760 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 35 760 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0621082100002
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de démolir sur les parcelles BN 114, BN 146, BN 182 à Berck (62600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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