Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0620832400002

Permis d'aménager à Barlin pour 1 531 m² de terrain - Rue De Casablanca

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PA n° 0620832400002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 0620832400002, délivré le 18 novembre 2024 à Barlin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Casablanca, Barlin (62620). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 1 531 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM299, AM812, AM813.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2024

Surface du terrain

1 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2025.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2025

Achèvement (DAACT)

03/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

4 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/11/2024
Chantier (DOC)
25/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2025

Localisation du projet à Barlin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM299 AM812 AM813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barlin Code postal 62620 Identifiant INSEE 62083
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 531 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARLIN (62620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0620832400002
Code commune INSEE 62083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 531 m², situé Rue De Casablanca, Barlin (62620).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2024, ouverture de chantier le 25 février 2025, achèvement déclaré le 3 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620832400002, instruit par la commune de Barlin.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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