Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0620831500073

Permis d'aménager n° 0620831500073 à Barlin pour un terrain de 3 582 m², 110 Rue D'hersin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier PA n° 0620831500073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0620831500073 a été délivré le 13 janvier 2016 à Barlin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 110 Rue D'hersin.

L'opération concerne un terrain de 3 582 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB612, AB613, AB755. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Barlin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2016

Surface du terrain

3 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barlin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB612 AB613 AB755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barlin Code postal 62620 Identifiant INSEE 62083
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 582 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARLIN (62620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0620831500073
Code commune INSEE 62083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 582 m², situé 110 Rue D'hersin à Barlin (62620).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620831500073, déposé en mairie de Barlin.

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