Permis d'aménager n° 0620781500001 à Balinghem pour un terrain de 16 610 m², Rue Du Fort
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2015
Dossier PA n° 0620781500001
Demandeur
HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2015 à Balinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0620781500001 porte sur un projet situé Rue Du Fort. Le demandeur déclaré est HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 610 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A41, A44, A907. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2021.
Autorisation
12 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2017
Achèvement (DAACT)
14/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Balinghem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balinghem Code postal 62610 Identifiant INSEE 62078
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 661750067
- SIRET
- 66175006700117
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- COQUELLES (62903)
Autres dossiers de HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620781500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |