Permis d'aménager à Balinghem pour 16 610 m² de terrain - Rue Du Fort
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2015
Dossier PA n° 0620781500001
Demandeur
HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD
Cette page présente le permis d'aménager n° 0620781500001, délivré le 12 décembre 2015 à Balinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Fort, Balinghem (62610). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD. L'opération concerne un terrain de 16 610 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A41, A44, A907.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2021.
Autorisation
12 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2017
Achèvement (DAACT)
14/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Balinghem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Balinghem Code postal 62610 Identifiant INSEE 62078
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 16 610 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 661750067
- SIRET
- 66175006700117
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- COQUELLES (62903)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620781500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |