Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0620752400001

Permis d'aménager n° 0620752400001 à Baincthun pour un terrain de 1 069 m², Rue De La Quesnoye

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PA n° 0620752400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0620752400001, délivré le 22 janvier 2025 à Baincthun (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Quesnoye.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 069 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B800. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Baincthun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2025

Surface du terrain

1 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2026.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/02/2026

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2026

Localisation du projet à Baincthun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baincthun Code postal 62360 Identifiant INSEE 62075
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 069 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-BOULOGNE (62280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0620752400001
Code commune INSEE 62075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 069 m², situé Rue De La Quesnoye à Baincthun (62360).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2025, achèvement déclaré le 26 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620752400001, déposé en mairie de Baincthun.

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