Permis d'aménager n° 0620751600001 à Baincthun pour un terrain de 3 018 m², Macquinghen
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PA n° 0620751600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2017 à Baincthun (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0620751600001 porte sur un projet situé Macquinghen.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 018 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A647, A648, A649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Baincthun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2019.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2019
Achèvement (DAACT)
19/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Baincthun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baincthun Code postal 62360 Identifiant INSEE 62075
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 018 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEONARD (62360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620751600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |