Retour aux autorisations d'Aubin-Saint-Vaast

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0620462300001

Permis d'aménager n° 0620462300001 à Aubin-Saint-Vaast pour un terrain de 3 191 m², 1062 Rue Du Gd Pont

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 5 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620462300001, déposé en mairie d'Aubin-Saint-Vaast.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PA n° 0620462300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1062 Rue Du Gd Pont, le permis d'aménager n° 0620462300001 a été délivré le 30 octobre 2023 à Aubin-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

L'aménagement porte sur un terrain de 3 191 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA26. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Aubin-Saint-Vaast.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2023

Surface du terrain

3 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

05/12/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/10/2023

Chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

05/12/2023

Localisation du projet à Aubin-Saint-Vaast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubin-Saint-Vaast Code postal 62140 Identifiant INSEE 62046
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 191 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUBIN-SAINT-VAAST (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0620462300001
Code commune INSEE	62046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 191 m², situé 1062 Rue Du Gd Pont à Aubin-Saint-Vaast (62140).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 5 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620462300001, déposé en mairie d'Aubin-Saint-Vaast.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Aubin-Saint-Vaast

PA n°0620462100001 Autorisé

Rue Sans Soleil

Aubin-Saint-Vaast (62140)

11 sept. 2021 3 033 m² foncier

PA n°0620462200001 Autorisé

422 Rue Du Grand Pont

Aubin-Saint-Vaast (62140)

08 août 2022 2 957 m² foncier

Autres types d'autorisations à Aubin-Saint-Vaast

Permis de construire à Aubin-Saint-Vaast

22 autorisations

Permis de démolir à Aubin-Saint-Vaast

2 autorisations