Permis d'aménager n° 0620462100001 à Aubin-Saint-Vaast pour un terrain de 3 033 m², Rue Sans Soleil
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2021
Dossier PA n° 0620462100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2021 à Aubin-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0620462100001 porte sur un projet situé Rue Sans Soleil.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 033 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Aubin-Saint-Vaast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubin-Saint-Vaast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubin-Saint-Vaast Code postal 62140 Identifiant INSEE 62046
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 033 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EQUERDREVILLE-HAINNEVILLE (50120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620462100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |