Permis d'aménager n° 0620442100002 à Attin pour un terrain de 9 085 m², Rue Saint Cornil
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PA n° 0620442100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2021 à Attin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0620442100002 porte sur un projet situé Rue Saint Cornil.
L'opération concerne un terrain de 9 085 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC97. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Attin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Attin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attin Code postal 62170 Identifiant INSEE 62044
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620442100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |