Permis d'aménager n° 0620441600001 à Attin pour un terrain de 32 269 m², Le Champ De Montreuil
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PA n° 0620441600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ De Montreuil, le permis d'aménager n° 0620441600001 a été délivré le 31 mai 2016 à Attin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 32 269 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD40, ZD41, ZD42. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Attin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018.
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2017
Achèvement (DAACT)
17/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Attin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attin Code postal 62170 Identifiant INSEE 62044
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 269 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETHUNE (62401)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620441600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 17/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |