Permis d'aménager n° 0620342100002 à Annequin pour un terrain de 14 269 m², Rue Pierre Bachelet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PA n° 0620342100002
Demandeur
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0620342100002 a été délivré le 25 janvier 2022 à Annequin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pierre Bachelet. La demande émane de TERRITOIRES SOIXANTE DEUX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 269 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB127, AB128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Annequin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Annequin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annequin Code postal 62149 Identifiant INSEE 62034
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 269 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 327910634
- SIRET
- 32791063400069
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIEVIN (62803)
Autres dossiers de TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620342100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |