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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0620112300001

Permis d'aménager n° 0620112300001 à Agnez-lès-Duisans pour un terrain de 10 423 m², Rue Notre Dame De Lorette

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620112300001, déposé en mairie d'Agnez-lès-Duisans.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PA n° 0620112300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0620112300001 a été délivré le 9 juin 2023 à Agnez-lès-Duisans (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Notre Dame De Lorette.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 423 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C757. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Agnez-lès-Duisans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Surface du terrain

10 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agnez-lès-Duisans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agnez-lès-Duisans Code postal 62161 Identifiant INSEE 62011
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 423 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AGNEZ LES DUISANS (62161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0620112300001
Code commune INSEE	62011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 423 m², situé Rue Notre Dame De Lorette à Agnez-lès-Duisans (62161).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620112300001, déposé en mairie d'Agnez-lès-Duisans.

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