Permis d'aménager n° 0620112000001 à Agnez-lès-Duisans pour un terrain de 6 001 m², Rue D'avesnes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PA n° 0620112000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D'avesnes, le permis d'aménager n° 0620112000001 a été délivré le 24 août 2020 à Agnez-lès-Duisans (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 001 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC195, ZC196, ZC199. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Agnez-lès-Duisans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023.
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2021
Achèvement (DAACT)
05/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Agnez-lès-Duisans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agnez-lès-Duisans Code postal 62161 Identifiant INSEE 62011
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 001 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGNEZ LES DUISANS (62161)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620112000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |