Retour aux autorisations de Tourouvre au Perche

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06149119P0001

Permis d'aménager à Tourouvre au Perche pour 15 955 m² de terrain - Les Touches

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOUROUVRE AU PERCHE et autorisé le 11 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06149119P0001, instruit par la commune de Tourouvre au Perche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PA n° 06149119P0001

Demandeur

COMMUNE DE TOUROUVRE AU PERCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06149119P0001, délivré le 11 octobre 2019 à Tourouvre au Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Touches, Tourouvre au Perche (61190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE TOUROUVRE AU PERCHE. L'opération concerne un terrain de 15 955 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZB256, ZB254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2019

Surface du terrain

15 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/10/2019

Chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourouvre au Perche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB256 ZB254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tourouvre au Perche Code postal 61190 Identifiant INSEE 61491
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 955 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOUROUVRE AU PERCHE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200060622
SIRET: 20006062200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TOUROUVRE-AU-PERCHE (61190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06149119P0001
Code commune INSEE	61491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 955 m², situé Les Touches, Tourouvre au Perche (61190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOUROUVRE AU PERCHE et autorisé le 11 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06149119P0001, instruit par la commune de Tourouvre au Perche.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.