Permis d'aménager n° 06149119P0001 à Tourouvre au Perche pour un terrain de 15 955 m², Les Touches
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PA n° 06149119P0001
Demandeur
COMMUNE DE TOUROUVRE AU PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06149119P0001 a été délivré le 11 octobre 2019 à Tourouvre au Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Touches. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TOUROUVRE AU PERCHE.
L'opération concerne un terrain de 15 955 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB256, ZB254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Tourouvre au Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Tourouvre au Perche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourouvre au Perche Code postal 61190 Identifiant INSEE 61491
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 955 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOUROUVRE AU PERCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200060622
- SIRET
- 20006062200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOUROUVRE-AU-PERCHE (61190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06149119P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |