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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06149115P0001

Permis d'aménager n° 06149115P0001 à Tourouvre au Perche, La Sablonniere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TOUROUVRE et autorisé le 29 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06149115P0001, déposé en mairie de Tourouvre au Perche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PA n° 06149115P0001

Demandeur

COMMUNE DE TOUROUVRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06149115P0001, délivré le 29 septembre 2015 à Tourouvre au Perche (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Sablonniere. Le projet est porté par COMMUNE DE TOUROUVRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B229, 0B245, 0B191. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Tourouvre au Perche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourouvre au Perche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B229 0B245 0B191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sablonniere

Territoires administratifs

Commune: Tourouvre au Perche Code postal 61190 Identifiant INSEE 61491
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOUROUVRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216104919
SIRET: 21610491900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: TOUROUVRE (61190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06149115P0001
Code commune INSEE	61491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Sablonniere à Tourouvre au Perche (61190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TOUROUVRE et autorisé le 29 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06149115P0001, déposé en mairie de Tourouvre au Perche.

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