Permis d'aménager n° 06148620F0001 à Tinchebray-Bocage pour un terrain de 36 719 m², Les Forges
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PA n° 06148620F0001
Demandeur
COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Forges, le permis d'aménager n° 06148620F0001 a été délivré le 17 février 2021 à Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE.
L'opération s'étend sur un terrain de 36 719 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Tinchebray-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tinchebray-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 719 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200049765
- SIRET
- 20004976500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TINCHEBRAY BOCAGE (61800)
Autres dossiers de COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06148620F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |