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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06148616F0001

Permis d'aménager n° 06148616F0001 à Tinchebray-Bocage, La Pluriere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE et autorisé le 11 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 12 août 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148616F0001, déposé en mairie de Tinchebray-Bocage.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PA n° 06148616F0001

Demandeur

COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06148616F0001 a été délivré le 11 août 2016 à Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie), pour un projet situé La Pluriere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN421, ZN354, ZN422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Tinchebray-Bocage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/08/2016

Chantier (DOC)

12/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Localisation du projet à Tinchebray-Bocage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN421 ZN354 ZN422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pluriere

Territoires administratifs

Commune: Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200049765
SIRET: 20004976500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2015
Localisation: TINCHEBRAY BOCAGE (61800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06148616F0001
Code commune INSEE	61486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Pluriere à Tinchebray-Bocage (61800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE et autorisé le 11 août 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 12 août 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148616F0001, déposé en mairie de Tinchebray-Bocage.

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