Permis d'aménager n° 06138216A0002 à Saint-Denis-sur-Sarthon, Grande Piece De Melivier
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PA n° 06138216A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2016 à Saint-Denis-sur-Sarthon (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06138216A0002 porte sur un projet situé Grande Piece De Melivier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-sur-Sarthon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017.
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2017
Achèvement (DAACT)
22/09/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Sarthon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-sur-Sarthon Code postal 61420 Identifiant INSEE 61382
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALENCON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06138216A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |