Permis d'aménager n° 06138216A0001 à Saint-Denis-sur-Sarthon pour un terrain de 4 501 m², Champ Gendarme
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PA n° 06138216A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-sur-Sarthon (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06138216A0001 a été délivré le 29 avril 2016, pour un projet situé Champ Gendarme.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 501 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD53. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-sur-Sarthon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2017.
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
24/04/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Sarthon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-sur-Sarthon Code postal 61420 Identifiant INSEE 61382
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 501 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DENIS SUR SARTHON (61420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06138216A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |