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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0613752500001

Permis d'aménager n° 0613752500001 à Boischampré pour un terrain de 2 000 m², 1 Rue Du Bourg Marcei

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOISCHAMPRE et autorisé le 19 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0613752500001, déposé en mairie de Boischampré.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PA n° 0613752500001

Demandeur

COMMUNE DE BOISCHAMPRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Bourg Marcei, le permis d'aménager n° 0613752500001 a été délivré le 19 mars 2026 à Boischampré (Orne, Normandie). COMMUNE DE BOISCHAMPRE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM48. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Boischampré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boischampré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marcei

Territoires administratifs

Commune: Boischampré Code postal 61570 Identifiant INSEE 61375
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOISCHAMPRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200049757
SIRET: 20004975700038
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2015
Localisation: BOISCHAMPRE (61570)

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PA n°06137512B0001 Terminé

Dossier n° 06137512B0001

01 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0613752500001
Code commune INSEE	61375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 000 m², situé 1 Rue Du Bourg Marcei à Boischampré (61570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOISCHAMPRE et autorisé le 19 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0613752500001, déposé en mairie de Boischampré.

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