Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06137512B0001

Permis d'aménager n° 06137512B0001 à Boischampré

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Boischampré (61570).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOISCHAMPRE et autorisée le 1 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06137512B0001, déposé en mairie de Boischampré.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PA n° 06137512B0001

Demandeur

COMMUNE DE BOISCHAMPRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boischampré (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06137512B0001 a été délivré le 1 juillet 2016. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOISCHAMPRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 4 ans 6 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Boischampré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

19 jours

Délai total

19 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

01/07/2016

Chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2016

Localisation du projet à Boischampré

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boischampré Code postal 61570 Identifiant INSEE 61375
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOISCHAMPRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200049757
SIRET: 20004975700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2015
Localisation: BOISCHAMPRE (61570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06137512B0001
Code commune INSEE	61375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Boischampré (61570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOISCHAMPRE et autorisée le 1 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06137512B0001, déposé en mairie de Boischampré.

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