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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06135217V0001

Permis d'aménager n° 06135217V0001 à Rônai pour un terrain de 41 407 m², Les Liberes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RONAI et autorisée le 30 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06135217V0001, déposé en mairie de Rônai.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PA n° 06135217V0001

Demandeur

COMMUNE DE RONAI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06135217V0001, délivré le 30 janvier 2018 à Rônai (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Liberes. La demande émane de COMMUNE DE RONAI.

L'aménagement porte sur un terrain de 41 407 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH42, ZH89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Rônai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2018

Surface du terrain

41 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rônai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH42 ZH89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rônai Code postal 61160 Identifiant INSEE 61352
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	41 407 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RONAI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216103523
SIRET: 21610352300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RONAI (61160)

Autres dossiers de COMMUNE DE RONAI

PA n°06135216V0001 Autorisé

Rd 29 Le Bourg

28 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06135217V0001
Code commune INSEE	61352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 407 m², situé Les Liberes à Rônai (61160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RONAI et autorisée le 30 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06135217V0001, déposé en mairie de Rônai.

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PA n°06135216V0001 Autorisé

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Rônai (61160)

28 sept. 2016 41 407 m² foncier COMMUNE DE RONAI

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