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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06135216V0001

Permis d'aménager n° 06135216V0001 à Rônai pour un terrain de 41 407 m², Rd 29 Le Bourg

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PA n° 06135216V0001

Demandeur

COMMUNE DE RONAI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06135216V0001, délivré le 28 septembre 2016 à Rônai (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Rd 29 Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RONAI.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 41 407 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH42, ZH89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Rônai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2016

Surface du terrain

41 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rônai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH42 ZH89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Rônai Code postal 61160 Identifiant INSEE 61352
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 41 407 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RONAI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216103523
SIRET
21610352300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
RONAI (61160)

Autres dossiers de COMMUNE DE RONAI

PA n°06135217V0001 Autorisé
Les Liberes
30 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06135216V0001
Code commune INSEE 61352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 407 m², situé Rd 29 Le Bourg à Rônai (61160).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE RONAI et autorisée le 28 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06135216V0001, déposé en mairie de Rônai.

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