Permis d'aménager à Occagnes pour 0 m² de terrain - La Petite Rue
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PA n° 06131422B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 06131422B0001, délivré le 30 septembre 2022 à Occagnes (Orne, Normandie), pour un projet situé La Petite Rue, Occagnes (61200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC141.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Occagnes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VICHY (03200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06131422B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |