Permis d'aménager n° 06131412B0001 à Occagnes, Sur Les Champs
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PA n° 06131412B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2013 à Occagnes (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06131412B0001 porte sur un projet situé Sur Les Champs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC47, AC46. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Occagnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Occagnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L AIGLE (61300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06131412B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 24/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |