Permis d'aménager à Occagnes pour 0 m² de terrain - Sur Les Champs
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PA n° 06131412B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 06131412B0001, délivré le 23 janvier 2013 à Occagnes (Orne, Normandie), pour un projet situé Sur Les Champs, Occagnes (61200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC47, AC46.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Occagnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L AIGLE (61300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06131412B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 24/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |