Permis d'aménager n° 06131022B0001 à Merlerault-le-Pin, Le Plessis
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PA n° 06131022B0001
Demandeur
SOC EXPLOITATION ENTREPRISE LAWSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Plessis, le permis d'aménager n° 06131022B0001 a été délivré le 29 juin 2022 à Merlerault-le-Pin (Orne, Normandie). Le projet est porté par SOC EXPLOITATION ENTREPRISE LAWSON.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO2, AO4. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Merlerault-le-Pin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Merlerault-le-Pin
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis
Territoires administratifs
- Commune
- Merlerault-le-Pin Code postal 61240 Identifiant INSEE 61275
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPLOITATION ENTREPRISE LAWSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309214476
- SIRET
- 30921447600025
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- GOUFFERN-EN-AUGE LA COCHERE (61310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06131022B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |