Permis d'aménager n° 06131014B0001 à Merlerault-le-Pin, Sur La Ville
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2014
Dossier PA n° 06131014B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06131014B0001, délivré le 30 mai 2014 à Merlerault-le-Pin (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Sur La Ville.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI28. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Merlerault-le-Pin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015.
Autorisation
30 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
26/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Merlerault-le-Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Merlerault-le-Pin Code postal 61240 Identifiant INSEE 61275
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARRE (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06131014B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |