Permis d'aménager n° 06115014B0001 à Échauffour, Rue Des Coudrettes
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PA n° 06115014B0001
Demandeur
COMMUNE D'ECHAUFFOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Coudrettes, le permis d'aménager n° 06115014B0001 a été délivré le 10 septembre 2014 à Échauffour (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ECHAUFFOUR.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD469, AD468, AD467.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2016.
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2016
Achèvement (DAACT)
18/11/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Échauffour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échauffour Code postal 61370 Identifiant INSEE 61150
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ECHAUFFOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216101501
- SIRET
- 21610150100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAUFFOUR (61370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06115014B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |