Permis d'aménager n° 06112923P0001 à Courgeon pour un terrain de 11 009 m², Rue Des Maronniers -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PA n° 06112923P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Maronniers -, le permis d'aménager n° 06112923P0001 a été délivré le 17 juillet 2023 à Courgeon (Orne, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 11 009 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD38, ZD96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Courgeon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courgeon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 009 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCISSES (28400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06112923P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |