Permis d'aménager n° 06112922P0001 à Courgeon pour un terrain de 20 680 m², 1 Rue Des Marronniers
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PA n° 06112922P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Marronniers, le permis d'aménager n° 06112922P0001 a été délivré le 22 août 2022 à Courgeon (Orne, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 680 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD38. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Courgeon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courgeon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURGEON (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06112922P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |